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Conditions générales

Conditions générales

Conditions générales de vente MANAGEMENTMALIN.COM

PREAMBULE : La société MANAGEMENT MALIN exploite le site web «MANAGEMENTMALIN.COM » où elle propose, à titre principal, un service de téléchargement définitif de fichiers de conseils en management sous forme écrite, audio, vidéo et, ou, autres supports. Le téléchargement consiste en la transmission et la reproduction, sur le disque dur de l’ordinateur du client, du contenu numérique qu’il a choisi. MANAGEMENT MALIN se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l’accès aux services gérés. Elle ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Les conditions générales de vente exposées ci-après sont disponibles uniquement en langue française. Le client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Sommaire :

Article 1 : objet

Article 2 : protection du site

Article 3 : modification des services

Article 4 : disponibilité des services

Article 5 : clients visés

Article 6 : création de compte

Article 7 : modes d'achat

Article 8 : moyens de paiement

Article 9 : sécurité

Article 10 : prix

Article 11 : preuve

Article 12 : utilisation des enregistrements téléchargés

Article 13 : responsabilité

Article 14 : désactivation du compte client

Article 15 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Définition: le téléchargement est la transmission d'un fichier numérique choisi par le client et sa reproduction sur le disque dur de l'ordinateur du client aux fins d'utilisations par ce dernier autant de fois qu'il le souhaite et pendant une durée illimitée.

ARTICLE 1 : OBJET Les présentes constituent, au 1er janvier 2010, les conditions générales de vente des services directement commercialisés par Management Malin sur le Site ManagementMalin.com, à savoir le téléchargement définitif de fichiers de conseils en management sous forme écrite, audio, vidéo et, ou, autres supports ainsi que de conseils interactifs de management tels des évaluations des personnes et des situations à l’aide des supports cités. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Elles peuvent toutefois faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du client. En conséquence, le client est invité à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé des évolutions.

ARTICLE 2 : PROTECTION DU SITE Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute représentation, reproduction, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, des différents éléments du Site est interdite et expose son (ou ses) auteur(s) à des poursuites. Les présentes conditions générales de vente n’emportent nullement autorisation de représenter, reproduire, modifier ou utiliser commercialement les différents éléments du Site.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DES SERVICES Management Malin se réserve le droit d’apporter à ses services toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait. Par ailleurs, Management Malin se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement un service ou l’ensemble des services proposés par elle sur le Site et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

ARTICLE 4 : DISPONIBILITÉ DES SERVICES Les services sont normalement accessibles par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année. Management Malin se réserve néanmoins le droit, sans préavis ni indemnité, d’en fermer temporairement l’accès et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant résulter de ce fait.

ARTICLE 5 : CLIENTS VISES Les services proposés par Management Malin sont réservés aux personnes majeures ou aux personnes mineures titulaires d’une autorisation parentale leur permettant d’effectuer une commande sur le Site.

ARTICLE 6 : CRÉATION DE COMPTE Pour passer commande sur le Site, le client doit procéder à la création d’un compte, en cours de commande. Il est alors demandé au client de choisir un identifiant et un mot de passe à confirmer. Il est ici précisé que ces éléments sont confidentiels. Le client sera seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci. Toute tentative de substitution de mot de passe ou d’identifiant est interdite. Par ailleurs, des informations seront demandées au client pour poursuivre son inscription (civilité, prénom, nom, année de naissance, adresse e-mail, code postal… ). Celui-ci s’engage à fournir des informations véritables et sincères et à informer Management Malin de tout changement les concernant. Une fois qu’il a fourni les informations demandées, le client clique et coche reconnaissant ainsi après en avoir pris connaissance les Conditions Générales de Vente et les Conditions Générales d’Utilisation du site ManagementMalin.com , il reconnaît les accepter. Enfin, un récapitulatif des informations fournies est présenté au client et un courrier électronique reprenant ce récapitulatif lui est envoyé.

ARTICLE 7 : MODES D'ACHAT 2/ Pour le téléchargement des produits ManagementMalin.com, le client se rend dans la rubrique Articles du Site. En cliquant sur l’intitulé ou le visuel d’un produit, le client accède à sa page de présentation. Mode standard (utilisation du panier) : Le client peut, en cliquant sur « Ajouter au panier », placer dans un panier les produits de son choix. Il peut, à tout moment, visualiser le contenu de son panier, supprimer un (ou plusieurs) enregistrement(s) de son panier et terminer sa commande. Après avoir cliqué sur « Terminer ma commande », un récapitulatif est présenté au client qui le confirme en choisissant son mode de paiement (carte bancaire, PAYPAL). Le client peut encore renoncer à sa commande, et ce jusqu’à la validation de son paiement. Il reçoit ensuite instantanément, par courrier électronique, une confirmation que sa commande a bien été prise en compte sur le Site, il peut alors procéder au téléchargement des produits commandés à partir de son compte « Mon compte » ou il se rendra sur le lien « produits téléchargeables ». Pour les services d’évaluation le mode opératoire est le même (voir mode opératoire sur les fiches produits Simulation d’entretien et Tester votre management.

Lors des sessions de groupe, il est à noter que la restauration, les frais de transport et autres frais de quelque nature qu'ils soient ne sont pris en charge par Managementmalin.com.

ATTENTION : conformément aux dispositions légales en vigueur et compte tenu de la nature particulière du téléchargement de ces produits, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation (articles L 121-20 et suivants).

ARTICLE 8 : MOYENS DE PAIEMENT Le client dispose de 2 moyens de paiement, utilisables pour les produits qu’il souhaite télécharger ainsi que pour les autres services proposés par ManagementMalin.com: Le paiement par carte bancaire via PAYPAL avec ou sans compte PAYPAL. -Avec compte PAYPAL existant ou crée lors de la commande. Le client procède au paiement de ses commandes en communiquant à Management Malin via PAYPAL ses coordonnées bancaires, étant précisé que la transaction est sécurisée. Pour plus de sécurité, le code de la carte bancaire du client n’est pas conservé intégralement par ManagementMalin.com via PAYPAL qui dispose d’un outil de paiement en ligne stable et sécurisé. Il est de plus crypté, ainsi qu’il est précisé à l’article 9 ci-dessous.

ARTICLE 9 : SÉCURITÉ Management Malin par son hébergeur et le système PAYPAL a opté pour la technologie de cryptage SSL (Secure Sockets Layer) qui crypte l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 : PRIX TVA. non applicable, art. 293 B du C.G.I. Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

ARTICLE 11 : PREUVE Sauf preuve contraire, les données enregistrées par ManagementMalin.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre ManagementMalin.com et ses clients. L’historique des transactions entre ManagementMalin.com et le client est consultable à tout moment sur le Site dans la rubrique "Mon compte" (lien "produits téléchargeables") ou le client a accès à son compte personnel.

ARTICLE 12 : UTILISATION DES PRODUITS TÉLÉCHARGEABLES au niveau national et international en matière de droit d’auteur, leur utilisation ne pourra être effectuée exclusivement que par l'acheteur. Le client s’engage à ne pas contourner ni porter atteinte à la technique de contrôle de l’utilisation des fichiers numériques téléchargés ainsi qu’à, le cas échéant, tout dispositif poursuivant le même objectif.

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ Le client reconnaît avoir connaissance des contraintes et limites du réseau internet. Dans ces conditions : Management Malin ne pourra en aucun cas être tenue responsable des vitesses d’accès au Site depuis d’autres sites, des vitesses d’ouverture et de consultation des pages du Site, des vitesses de téléchargement des enregistrements, de ralentissements externes, de la suspension ou de l’inaccessibilité de ses services, de l’utilisation frauduleuse par des tiers de toutes les informations mises à disposition sur le Site. Il incombe au client, comme à tout internaute, de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d’intrusion, Management Malin ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable. Le client est seul responsable de l’installation, de l’exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder au Site. En aucun cas Management Malin ne saurait être tenue responsable si le service proposé par le Site s’avère incompatible ou présente des dysfonctionnements avec certains logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements du client. La responsabilité de Management Malin pour défaillance dans l’exécution de son obligation de délivrance sera limitée au prix de la commande. Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des services et ne saurait tenir responsable ManagementMalin.com pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre. Il s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation et/ou procédure formée contre Management Malin et qui se rattacherait à son utilisation de ses services. Enfin, la responsabilité de Management Malin ne pourra être engagée en cas de non respect de la législation d’un pays étranger où les produits seraient téléchargés. Des liens hypertexte peuvent renvoyer vers d’autres sites. La responsabilité de Management Malin ne saurait être engagée dans le cas où le contenu des dits autres sites contreviendrait aux droits de tiers et plus généralement aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur.

ManagementMalin propose sur son site web "ManagementMalin.com" des Processus Conseils Action et un service d'évaluation par mise en situation et simulation.

Les conseils donnés à travers ces Processus Conseils Action ainsi que les rapports suite aux mises en situation et simulations représentent uniquement des propositions de solutions.

ManagementMalin ne saurait en aucun cas être rendu responsable des résultats suite à l'utilisation de ses conseils étant donné la nécessité pour l'acheteur d'adapter les propositions de solutions à une situation particulière dont ManagementMalin n'a pas connaissance.

ARTICLE 14 : DÉSACTIVATION DU COMPTE CLIENT Management Malin se réserve la faculté de désactiver de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte du client dans les cas suivants : - non respect par le client des conditions générales, - non paiement par le client des sommes dues, - agissements contraires aux intérêts de Management Malin. Le client qui souhaite désactiver son compte le fera savoir à Management Malin via l’adresse courriel « serviceclient@managementmalin.com » et d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à Management Malin 39 AVE JEAN JACQUES ROUSSEAU 93190 LIVRY GARGAN. Management Malin s’engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de cette lettre.

ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE - LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française.

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